Mentions légales
Responsable de la publication
Yannick Marec, Président du Comité d’histoire de la Sécurité sociale Normandie.
Accès au site CHSS-Normandie
L’utilisateur du site internet CHSS-Normandie reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
Le Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale Normandie
met à disposition des utilisateurs du site web CHSS-Normandie des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au webmaster du site à l’adresse : service.com.doc-CPAM271.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web CHSS-Normandie sont de l’utilisation exclusive du Comité d’histoire de la sécurité sociale Normandie. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du Comité, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du Comité d’histoire de la sécurité sociale Normandie.
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr). L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par Comité d’histoire de la sécurité sociale Normandie, qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante service.com.doc-CPAM271.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.